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Net-entreprises.fr - Le site officiel des déclarations sociales.
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Dernière modification :   Dimanche 03 Avril 2016
Catégorie :   Emploi - Entreprise - Formations >> Entreprise
Pays associés :   France
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Description :

Site proposé par les organismes de protection sociale aux entreprises pour effectuer en ligne les déclarations sociales et régler les cotisations et contributions sociales.

Net-entreprises.fr est le service proposé aux entreprises, aux collectivités, et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler, par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales.

Depuis sa création en 2000, net-entreprises.fr s’est développé sur les bases d’un modèle gagnant-gagnant :

  • offrir aux entreprises et à leurs mandataires une solution simplifiée pour masquer la complexité induite par la multiplicité des institutions et des formalités ;
  • mutualiser les moyens et les expertises des organismes de protection sociale en termes de dématérialisation.

Son financement est exclusivement assuré par les organismes de protection sociale des principaux régimes (régime général, régime des indépendants, régime agricole) mais aussi les représentants de la prévoyance collective, de la mutualité et des assurances (CTIP, FNMF, FFSA). Les membres associés sont les fédérations patronales (Medef, CGPME, UPA) ainsi que trois confédérations de salariés (CFDT, CGT, CGT-FO) et les représentants des grands utilisateurs que sont les éditeurs de logiciels (Syntec informatique) et les experts-comptables (Conseil supérieur de l’Ordre).

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