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Vous êtes ici : Termes et conditions

Dernière mise à jour le 16 août 2015.

Conditions Générales du site « Ensemble partageons - Tous unis »

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site « Ensemble partageons - Tous unis », ci-après nommé et les conditions d´utilisation des services par l´utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site « Ensemble partageons - Tous unis » suppose l´acceptation et le respect de l´ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre les services et l´utilisateur.

Dans le cas où l´utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou une partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage de nos services.

Mentions légales

Numéro de SIRET
790 257 182 000 10

Le site « Ensemble partageons - Tous unis » est hébergé sur un serveur dédié chez 1&1 Hébergement :

Adresse postale
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

Téléphone
Du lundi au vendredi de 8h à 19h au 0970 808 911 (appel non surtaxé).

Email
support@1and1.fr.

RCS
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE : 6201Z

Hébergeur 1&1 Internet AG
Brauerstr. 48
76135 Karlsruhe
Allemagne

Données à caractère personnel

Une donnée à caractère personnel est une donnée permettant d´identifier directement ou indirectement la personne physique à qui cette donnée s´applique. Il s´agit notamment de l´état civil de la personne (nom, prénom, sexe date et lieu de naissance, adresse), ses caractéristiques physiques, (image, voix, empreintes digitales ou génétiques), des données codées la concernant (numéro de téléphone, numéro de la plaque d´immatriculation de sa voiture, de sa carte bancaire, etc.), ainsi que son adresse IP.

  • Utilisateur : L´utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l´un des services proposés sur le Site.
  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l´utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
  • Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
  • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l´identification d´un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l´utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son identifiant, de prouver l´identité.

Article 1 - Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d´un accès à internet. Tous les coûts afférents à l´accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d´accès à internet sont exclusivement à la charge de l´utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l´aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

« Ensemble partageons - Tous unis » se réserve le droit de refuser l´accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d´utilisation.

« Ensemble partageons - Tous unis » met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n´est tenu à aucune obligation d´y parvenir.

« Ensemble partageons - Tous unis » ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l´accès au Service.

« Ensemble partageons - Tous unis » se réserve la possibilité d´interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l´accès à tout ou partie du Service, afin d´en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l´interruption n´ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 2 - Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, « Ensemble partageons - Tous unis » s´engage à ce que la collecte et le traitement d´informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Conformément à l´article 34 de la loi « Informatique et Libertés », « Ensemble partageons - Tous unis » garantit à l´utilisateur un droit d´opposition, d´accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L´utilisateur a la possibilité d´exercer ce droit :

  • Sur le site, à partir de son compte personnel (Option "Editer mon compte" du menu "Mon compte").
  • En utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition.

Article 3 - Limites de responsabilité

Le site « Ensemble partageons - Tous unis » est un site contenant un ensemble de fiches publiées dans un annuaire (personnelles ou publiques) ainsi que des annonces projet partagées par les utilisateurs.

Le site « Ensemble partageons - Tous unis » n´est pas un annuaire de liens pour le référencement de son site personnel mais celui-ci a été mis en place pour permettre de partager un ensemble de publications qui peuvent être utiles à chacun ainsi qu´au quotidien et à partager avec l´ensemble de la communauté. Nous nous réservons le droit de refuser toutes publications inutiles à partager avec celle-ci ...

Les informations diffusées sur le site « Ensemble partageons - Tous unis » (publications/annuaire ou annonces) sont vérifiées et soumises à validation avant toute diffusion ainsi qu´à chaque demande de modification. Toutefois, « Ensemble partageons - Tous unis » ne peut toujours garantir l´exactitude ainsi que la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l´utilisation des informations et contenus disponibles sur l´ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de « Ensemble partageons - Tous unis », à quelque titre que ce soit. L´utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l´utilisateur s´engage à indemniser « Ensemble partageons - Tous unis » de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l´usage qu´il fait du Service.

L´accès à certaines sections du site « Ensemble partageons - Tous unis » nécessite l´utilisation d´un Identifiant et d´un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l´utilisateur, est personnel et confidentiel. L´utilisateur s´engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L´utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l´utilisateur. Il appartient à l´utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

« Ensemble partageons - Tous unis » s´engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L´utilisateur est informé qu´un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d´assurer son identification.

L´utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l´impossibilité d´une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. « Ensemble partageons - Tous unis » ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

« Ensemble partageons - Tous unis » ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d´une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c´est-à-dire tout usage du site quel qu´il soit, licite ou non.

L´utilisateur s´engage, d´une manière générale, à respecter l´ensemble de la réglementation en vigueur en France ou en vigueur dans les pays. Tout manquement aux points ci-dessous entrainera un refus et/ou une sanction :

  • La divulgation à l´aide des services « Ensemble partageons - Tous unis » de tout contenu qui soit illégal, obscène, abusif, trompeur, vulgaire ou contraire à l´ordre public.
  • La divulgation à l´aide des services « Ensemble partageons - Tous unis » de contenus qui puissent enfreindre les droits de propriété intellectuelle, ou les droits de tiers, y compris les marques déposées et copyright.
  • La divulgation à l´aide des services « Ensemble partageons - Tous unis » de contenu diffamatoire ou négatif à l´égard de « Ensemble partageons - Tous unis » et de ses compagnies associées ou à l´égard de toute autre personne ou entreprise.
  • L´utilisation des services « Ensemble partageons - Tous unis » en vue d´envoyer du matériel contenant des virus, « Trojan horses », « worms », « time bombs », ou tout autre programme pouvant endommager les systèmes électroniques du destinataire du contenu.
  • La tentative d´accéder sans autorisation aux services « Ensemble partageons - Tous unis », à d´autres comptes d´UTILISATEURS de « Ensemble partageons - Tous unis », aux ordinateurs et réseaux reliés à « Ensemble partageons - Tous unis » par piratage de mot de passe ou toute autre méthode.
  • L´utilisation des services à des fins contraires aux lois pénales, civiles ou à l´ordre public.

Article 4 - Force majeure

La responsabilité de « Ensemble partageons - Tous unis » ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Article 5 - Evolution du présent contrat

« Ensemble partageons - Tous unis » se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l´utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d´utilisation disponible sur leur compte personnel.

  • Menu principal, sélectionner "Termes et conditions".
  • ou
  • Option "Editer mon compte" à partir du menu "Votre compte".
  • Ensuite, choississez l´onglet "Conditions générales".

Article 6 - Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l´utilisation du Service par l´utilisateur.

Article 7 - Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n´ayant pu faire l´objet d´un accord à l´amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d´appel de Paris sont compétents.


Nous joindre et partager sur « Ensemble partageons - Tous unis ».

Cordialement à vous, toute l´équipe de « Ensemble partageons - Tous unis ».